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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Quel système de santé imaginer pour "Le monde d'après" ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 10h38 10 38

Droit de la santé

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Malgré l'exceptionnelle mobilisation de nos professionnels de santé, les résultats de l'effort collectif et de la réponse apportée ne sont pas à la...

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h24 09 24

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrem...

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