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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 13h10 13 10

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr

Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficie...

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020 17h19 17 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission

Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'...

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