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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 18h43 18 43

Droit des sociétés

Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...

L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 16h35 16 35

Droit de la santé

L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives

La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE concernant les substances chimiques potentiellement nocives comprises...

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