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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 16h24 16 24

Droit des sociétés

Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone

Sa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois après la réunion qui avait abouti au désaveu définitif de son prédécesse...

Qualification juridique du contrat de séjour

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 15h18 15 18

Droit de la santé

Qualification juridique du contrat de séjour

Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, est exclusif de la qualification...

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