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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Action judiciaire pour la garantie de l'AGS

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021 11h50 11 50

Droit des sociétés / Procédures collectives

Action judiciaire pour la garantie de l'AGS

Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article L. 625-4 du Code de commerce, et tendant à contester le refus de l’AG...

Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 10h09 10 09

Droit de la santé

Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il...

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