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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 14h37 14 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'avis relatif à une infraction routière commise avec le véhicule de la so...

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 14h32 14 32
Droit de la santé
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2...
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