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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins

Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022 10h38 10 38

Droit de la santé

Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins

Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé » personnalisé, performant et sécurisé. Il recense les données de santé...

Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022 13h25 13 25

Droit commercial / Baux commerciaux

Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité

Cette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urbaine, de grands centre commerciaux qui, s'ils impliquent de lourds inve...

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