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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 17h14 17 14

Droit commercial / Baux commerciaux

La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée

Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'...

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 16h04 16 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéfici...

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