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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 14h25 14 25

Droit de la santé

Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant le...

États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 13h32 13 32

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars

Une proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Congrès par les démocrates, mais ses chances sont faibles...

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