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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Régime des fusions : quel que soit le bilan de l'absorbée, les engagements doivent être souscrits

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 11h05 11 05

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Régime des fusions : quel que soit le bilan de l'absorbée, les engagements doivent être souscrits

Le Conseil d’État juge que quelles que soient les circonstances, les engagements doivent être souscrits par la société absorbante pour bénéficier d...

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 08h43 08 43

Droit de la santé

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe a présenté cette semaine un chantier sur six à huit...

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