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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h39 17 39
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informatique, où l'innovation technique est rapide, a pu se rétablir sur le mêm...

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 12h17 12 17
Droit de la santé
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...
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