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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 14h50 14 50

Droit de la santé

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Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospitalière en région...

Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 11h04 11 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du carac...

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