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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 12h17 12 17
Droit de la santé
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...

Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 11h27 11 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines de leurs formalités en ayant recours à un dép...
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