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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 09h00 09 00

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les pratiques judiciaires relatifs à la santé mentale. Il s’intéresse plus pré...

Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 15h33 15 33

Droit immobilier / Droit de la construction

Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage

Le terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » désigne la partie qui reçoit ou se trouve en attente d'une prestation qui doit lui être...

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