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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 08h45 08 45

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque

En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migrati...

Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 14h45 14 45

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice

L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique...

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