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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Pratiques de soins non conventionnelles

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 18h37 18 37

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un rapport sur les pratiques de soins non conventionne...

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvri...

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