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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 18h49 18 49

Droit des sociétés / Levées de fonds

Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?

Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors importan...

Le maître d’ouvrage ne doit pas vérifier la date de délivrance de la garantie de paiement

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 18h32 18 32

Droit immobilier / Droit de la construction

Le maître d’ouvrage ne doit pas vérifier la date de délivrance de la garantie de paiement

Récemment, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que l’obligation de vérification du maître de l’ouvrage, en vertu de l’art...

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