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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 09h25 09 25

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’enco...

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 18h30 18 30

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le 13 juillet 2023. Il vise à donner accès aux soins...

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