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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 12h11 12 11

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce v...

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 09h06 09 06

Droit commercial / Droit de la concurrence

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage...

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