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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...

Un guide du télésoin spécifique aux IPA

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 13h10 13 10

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Un guide du télésoin spécifique aux IPA

La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmiers en pratique avancée pour les accompagner dans la mise en place du...

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