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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 08h45 08 45

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins

L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l’accès à l’information et aux soins des personnes en situatio...

Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 18h57 18 57

Droit des sociétés / Procédures collectives

Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc

La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas...

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