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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h40 15 40

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion

En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant...

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h52 08 52

Droit commercial / Droit de la distribution

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois d...

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