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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 17h41 17 41

Droit immobilier / Droit de la construction

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite...

Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 16h25 16 25

Droit immobilier / Copropriété

Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux...

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