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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 09h32 09 32

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 08h56 08 56

Droit immobilier / Baux d'habitation

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...

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