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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 18h19 18 19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’A...

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 07h46 07 46
Droit immobilier / Copropriété
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...
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