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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 16h15 16 15
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverse...

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 14h43 14 43
Droit commercial / Baux commerciaux
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11...
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