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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 18h24 18 24

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales

Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'est lancé l'URPS infirmiers libéraux Occitanie : un...

La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h10 13 10

Droit commercial / Baux commerciaux

La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !

Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il n...

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