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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures p...

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h00 18 00

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République....

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