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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32

Droit commercial / Droit de la concurrence

Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legr...

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 14h14 14 14

Droit immobilier / Droit de la construction

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénova...

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