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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 15h51 15 51

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?

La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 15h52 15 52

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expe...

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