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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 16h05 16 05
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui limite à...

Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 12h07 12 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment d...
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