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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 14h42 14 42

Droit des sociétés / Levées de fonds

Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'inve...

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 11h09 11 09

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel in...

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