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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 08h21 08 21

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissan...

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 15h08 15 08

Droit immobilier

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des disposition...

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