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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 17h59 17 59

Droit immobilier / Copropriété

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de...

Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 14h21 14 21

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés

Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des vo...

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