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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Dividendes versés soumis aux cotisations personnelles de l'exploitant dans le cadre des SEL, et ce dans les conditions suivantes

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h16 16 16

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A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Les cotisations d’assurance maladie et maternité et d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agr...

Modification de l'index de révision des baux commerciaux

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h15 16 15

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La Loi sur la Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a modifié la réglementation sur la révision des baux commerciaux. Jusqu'à présent, les...

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