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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016

Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016 08h10 08 10

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique. Elle permet notamment aux articles 128 et 130, à l'entrepreneur indivi...

Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016 11h20 11 20

Droit commercial

Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé sous l'égide du ministre de l'économie et des finances : le Médiateur d...

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