Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Historique

• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du tr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, P...
  Source : www.ameli.fr
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• Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attente des conclusions d’une nouvelle expertise, une dé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques des décisions d’admission peut porter a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’est pas scientifiquement constaté, ce produit ne peut répondre ni à la d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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