Historique
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COVID-19 : DECONFINEMENT
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétésactusactusactus juridiques
- dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de température déconseillée I -TESTS DE DEPISTAGE : Le protocole n... -
Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesA – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLa loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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L'indemnisation du licenciement
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLes décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
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Congés payés
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesL’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés. Un salarié en c...