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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 17h55 17 55

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu

Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des cha...

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h59 17 59

Droit de la santé

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de maladies comme la sclérose en plaques. Pourtant,...

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