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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 12h01 12 01

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent...

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h49 15 49

Droit immobilier

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de...

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