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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 10h46 10 46

Droit de la santé

COVID-19 et essais cliniques : usagers, patients, malades, ce qu’il faut savoir

Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...

Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 09h16 09 16

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite

L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout port...

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