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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Fusion Société Générale/Crédit du Nord : "aucun départ contraint"

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 08h42 08 42

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la base de coûts du futur ensemble de plus de 350 millions d'euros en 2024...

Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 10h57 10 57

Droit des sociétés

Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils re...

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