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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h45 15 45

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et...

Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 09h56 09 56

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers...

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