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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 16h42 16 42

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologi...

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 16h02 16 02

Droit des sociétés / Levées de fonds

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