Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS

Historique

• Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Un projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Deux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant de libérer leurs apports en numéraire ultérieurement. Le gérant associé...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploiter son fonds de commerce avec un tiers, sans enfreindre le commandeme...
  Source : www.efl.fr
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• Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au titre d'un crédit d'équipement, qui est admise pour la somme à échoir...
  Source : www.lextenso.fr
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• Hausse des contrôles de régulation, intrinsèque à la hausse des fusions acquisitions
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Au plus fort du marché international des opérations de fusions-acquisitions , les interventions des autorités de régulation du droit de la concurr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à travers des témoignages, des "appels à l'aide" qui émanaient d'usagèr...
  Source : www.actusoins.com
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale....
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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• Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lo...
  Source : www.efl.fr
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