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Contentieux des créations, transferts et regroupements

JURIS PHARMA assiste et représente ses clients devant les Tribunaux, en demande ou en défense, à l’occasion du contentieux né d’une autorisation ou d’un refus de transfert ou de création.

Contentieux dont on rappellera qu’il peut conduire à l’annulation de la licence de l’officine de pharmacie créée ou transférée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 14h32 14 32

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au...

Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique - Santé - Toute l'Europe

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 18h16 18 16

Droit de la santé

Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique - Santé - Toute l'Europe

L'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été qualifié "d'épidémie" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'aprè...

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