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Contentieux des créations, transferts et regroupements

JURIS PHARMA assiste et représente ses clients devant les Tribunaux, en demande ou en défense, à l’occasion du contentieux né d’une autorisation ou d’un refus de transfert ou de création.

Contentieux dont on rappellera qu’il peut conduire à l’annulation de la licence de l’officine de pharmacie créée ou transférée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 12h15 12 15

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances....

Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 09h16 09 16

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référ...

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