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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 17h11 17 11

Droit de la santé

Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide

Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale du patient Vincent Lambert, de...

Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 13h37 13 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?

Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissan...

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