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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Alzheimer : des médecins protestent contre la fin du remboursement - Les Echos

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h51 11 51

Droit de la santé

Alzheimer : des médecins protestent contre la fin du remboursement - Les Echos

Selon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délétère pour les patients français et leur entourage ». Si la Haute Autori...

Procédures d’insolvabilité : décret

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h29 11 29

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédures d’insolvabilité : décret

Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Eta...

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