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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 14h55 14 55

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Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont...

Le gazon synthétique, un risque sanitaire ? | service-public.fr

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Depuis 30 ans, les gazons synthétiques à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont développés pour l...

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