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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 10h59 10 59

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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

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